Lorsque le jugement rendu en première instance n'est pas satisfaisant, quels sont les recours auxquels peut faire appel l'accusé ?
Éducation civique
hanabelkentaoui
Question
Lorsque le jugement rendu en première instance n'est pas satisfaisant, quels sont les recours auxquels peut faire appel l'accusé ?
1 Réponse
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1. Réponse Juliersn
Réponse : Il peut faire appel, c'est à dire contester la première décision. L'affaire est alors réexaminé et jugée une deuxième fois
Explications :