Bonjour, j'aurais vraiment besoin d'aide quel est le rôle du constitionnel pas de copie collé SVP MERCI

Réponse :

Le rôle du Conseil Constitutionnel est vérifie que la loi est conforme à la Constitution et aux Institutions de la Répupblique.

Réponse :le rôle du constitutionnel est de charger d'assurer le respect de la constitution.

Explications :Pour le devenir, il effectue le contrôle obligatoire pour les règlements des assemblées : constitution des lois et des traités internationaux. Il devient en quelque sorte le juge de la régularité des consultations nationales.