Bonsoirs , sa veut dire quoi une discutions contradictoire ? Merci ;)
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billeltannich
Question
Bonsoirs , sa veut dire quoi une discutions contradictoire ? Merci ;)
1 Réponse
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1. Réponse caro67000
La discussion contradictoire est un principe juridique selon lequel les parties doivent être appelées et entendues avant qu'un jugement ne soit rendu. Chacun expose donc ses arguments au regard des motifs qui lui sont opposés.