Histoire

Question

Bonjour, Selon vous pourquoi ne peut on refuser d’être juré ?

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2 Réponse

  • Réponse : car ta pas envi

    Explications :

  • Bonjour,
    Non. L’absence d’un juré le jour de l’audience sans motif légitime est passible d’une amende de 3750€. L’employeur est dans l’obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.

    J’espère t’avoir aidé

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